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Directeur de publication : Mme Elodie ZORY née JAUSSAUD , Président de Home & Care .

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Les informations communiquées sur ce site n'ont en tout état de cause qu'une valeur purement indicative, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte ; elles ne sauraient se substituer à l'information commerciale et au conseil que sont seuls habilités à donner les responsables de secteur et les dirigeants de la société Home & Care . Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site et en tout de cause, la société Home & Care ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations lesquelles sont purement indicatives. La société Home & Care  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations données sur le site, lesdites informations étant purement indicatives.
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Par ailleurs, la société Home & Care se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site.

Politique de protection des données personnelles

La société Home & Care s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site ou dans le cadre de ses activités, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la société Home & Care.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire (les champs visés par un astérisque [*] revêtent un caractère obligatoire).


1. Finalités, bases légales et données concernées

Les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement réalisé sous la responsabilité de la société Home & Care aux fins suivantes :

1/ Gestion de la relation client (devis, contrats, prestations, demandes d'exercice des droits), sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Sont concernées l'identité, les coordonnées et les données contractuelles du client.

2/ Prise en charge et accompagnement à domicile (suivi de la personne aidée, coordination des intervenants), sur la base de la sauvegarde des intérêts vitaux et de l'intérêt public dans le domaine de la santé et de l'action sociale (article 9.2.c et 9.2.h du RGPD). Compte tenu de la nature de son activité d'accompagnement à domicile de personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie, Home & Care est amenée à traiter des données relatives à la santé de ses bénéficiaires — degré de perte d'autonomie, besoins d'accompagnement — dans le strict cadre de sa mission et de l'autorisation délivrée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Ces données, qui relèvent de catégories de données sensibles, bénéficient d'une protection renforcée et ne sont accessibles qu'aux personnels habilités dans la limite de leurs attributions.

3/ Réalisation d'enquêtes de satisfaction, sur la base de l'intérêt légitime de la société (article 6.1.f du RGPD). Sont concernées l'identité, les coordonnées et les réponses apportées aux enquêtes.

4/ Proposition d'offres commerciales pour des services analogues ou de nouvelles offres, sur la base de l'intérêt légitime pour les clients existants (article 6.1.f) ou du consentement pour les prospects (article 6.1.a). Sont concernées l'identité et les coordonnées.

5/ Gestion des candidatures et du recrutement, sur la base des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (article 6.1.b du RGPD). Sont concernées l'identité, les coordonnées, le CV et le parcours professionnel du candidat.


Sur les données de santé : compte tenu de la nature de son activité d'accompagnement à domicile de personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie, Home & Care est amenée à traiter des données relatives à la santé de ses bénéficiaires, dans le strict cadre de sa mission et de l'autorisation délivrée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Ces données bénéficient d'une protection renforcée et ne sont accessibles qu'aux personnels habilités dans la limite de leurs attributions.


2. Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont :

  • la société Home & Care ;
  • les prestataires techniques intervenant dans la gestion des données (hébergement, outils métiers) ;
  • les professionnels et tout membre du personnel de la société Home & Care ou d'un organisme externe concourant à la prise en charge, à l'accompagnement et au suivi des personnes, dans la limite de leurs attributions respectives et des règles encadrant le partage et l'échange d'informations.


3. Sécurité et conservation

Les données personnelles des clients et des salariés sont traitées et conservées au moyen du logiciel métier Ximi, référencé SEGUR auprès de l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et hébergé chez un hébergeur agréé Données de Santé (HDS), conformément aux exigences réglementaires applicables aux services autonomie à domicile (décret n°2023-608 du 13 juillet 2023).

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier contact, pour l'ensemble des données clients, salariés et candidats.


4. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes physiques bénéficient :

  • d'un droit d'accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
  • d'un droit à la portabilité de leurs données, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement ;
  • d'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ;
  • d'un droit d'opposition sans motif à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d'exercer ce droit dès la signature du contrat en cochant la case correspondante sur le devis/contrat, et à tout moment pendant la durée du traitement ;
  • d'un droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.


Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à contacter par écrit la société Home & Care, 251 chemin des Gourettes, Les Bureaux du Soleil, 06370 Mouans-Sartoux, ou par e-mail : donnees.personnelles@homeandcare.fr

L'usager peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr